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[H&R Block Le Point - Août 2008]
[Réclamer des crédits pour les universités à l'étranger]

Un des avantages d'être étudiant c'est la possibilité de profiter de certains crédits d'impôt. Ce n'est sans doute pas la seule raison de poursuivre des études postsecondaires, mais pendant la saison fiscale, cela peut aider à réduire les impôts à payer!

Les crédits d'impôt sont aussi offerts aux étudiants qui fréquentent les universités à l'extérieur du Canada. Pour être admissibles, les étudiants doivent être inscrits à temps plein dans un programme d'une durée d'au moins 13 semaines consécutives qui mène à l'obtention d'un diplôme.

Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, une institution d'enseignement située à l'extérieur du Canada est présumée être admissible aux fins de l'impôt, si elle est reconnue par un organisme d'accréditation comme étant une institution autorisée à décerner des diplômes de niveau universitaire ou l'équivalent.

Normalement, ceci peut être confirmé en appelant l'université ou en allant sur son site Web. L'Agence du revenu du Canada (ARC) se fie à une liste d'institutions reconnues à l'extérieur du Canada dans chacun de ses bureaux de services fiscaux. Cette liste est mise à jour régulièrement et donne des lignes directrices aux contribuables qui réclament des montants pour frais de scolarité ou des montants relatifs aux études pendant qu'ils fréquentent une institution d'enseignement à l'étranger.

Cette liste est parfois incomplète. Récemment, un contribuable a dû porter sa réclamation jusqu'à la Cour canadienne de l'impôt pour confirmer son crédit relatif aux frais de scolarité. Le contribuable en question avait étudié à la prestigieuse université London School of Economics, laquelle répond certainement aux critères de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cependant, l'université ne paraissait pas sur la liste de l'ARC.

En considérant que l'université London School of Economics a été fréquentée par 14 lauréats du prix Nobel et par 39 chefs de gouvernements, y compris deux Premiers ministres canadiens, c'est un peu surprenant qu'elle ne paraisse pas sur la liste! Les universités situées à l'extérieur du Canada peuvent demander d'être placées sur la liste si elles répondent aux exigences.

Si vous êtes un étudiant et que vous fréquentez une université à l'étranger, vous avez besoin du formulaire TL11A dument rempli par l'institution pour pouvoir réclamer vos frais de scolarité et montants relatifs aux études sur vos déclarations de revenus. Si vous indiquez que votre institution d'enseignement est admissible, mais qu'elle ne paraît pas sur la liste, vous pouvez demander à l'ARC de réviser votre demande.

 

[Soulagement pour les aînés au travail]

Un sondage récent mené par la Banque Royale du Canada a montré que 60 % des Canadiens ont une nouvelle conception de la retraite. Vingt-deux pourcent des aînés canadiens disent qu'ils prévoient une retraite progressive et vingt-six pourcent disent qu'ils prendront leur retraite et travailleront à contrat.

Pour les aînés qui choisissent de demeurer sur le marché du travail, il y a de bonnes nouvelles. À compter du 1er juillet 2008, le montant du revenu d'emploi qu'un aîné peut gagner avant que son Supplément de revenu garanti (SRG) soit affecté, est passé de 500 $ à 3 500 $. En d'autres mots, un aîné célibataire qui touche des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) peut gagner 3 500 $ ou plus pour avoir droit à des avantages additionnels de 1 500 $ par année. Avant ce changement, chaque dollar gagné en sus de 500 $ entraînait une réduction de 50 % du SRG.

Les aînés qui ont dépassé l'ancienne exemption en 2007 devraient voir une augmentation dans leurs paiements du mois de juillet 2008. Le gouvernement fédéral estime qu'environ 100 000 aînés au travail qui reçoivent le SRG ou des prestations profiteront de ce changement.

De plus, les gens qui payent leurs impôts en versements trimestriels directement à l'Agence du revenu du Canada (ARC) profiteront d'une augmentation des limites. Le dernier budget fédéral contenait un changement au calcul des acomptes provisionnels. L'impôt sur le revenu de la plupart des Canadiens est déduit à la source, tandis que les travailleurs indépendants et les retraités payent leurs impôts sous la forme d'acomptes provisionnels quatre fois par année. L'ARC base le paiement des versements d'acomptes provisionnels trimestriels sur les déclarations de revenus de l'année précédente. Si le contribuable a dû payer plus de 2 000 $ (1 200 $ au Québec) d'impôt dans deux des trois dernières années, l'ARC exige que ce contribuable verse des acomptes provisionnels.

Selon le nouveau calcul, seuls les contribuables qui doivent payer plus de 3 000 $ d'impôt (1 800 $ au Québec) devront verser des acomptes provisionnels trimestriels. Les versements sont dus à chaque année le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre.