Si vous avez des doutes sur la prestation dentaire canadienne, nous avons ce qu’il vous faut.

La prestation dentaire canadienne a été présentée l’année dernière afin de couvrir les frais dentaires anticipés. Cette prestation offre jusqu’à 650 $ par enfant de moins de 12 ans non couvert par une assurance privée. Plus tard, le programme a été étendu aux Canadiens de tous âges dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $. Bien que le programme comprenant les personnes âgées de plus de 12 ans soit officiellement lancé en juillet 2024, il existe une prestation dentaire canadienne « provisoire » qui est actuellement ouverte afin de couvrir les enfants. Cette prestation est versée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Le gouvernement a ouvert des périodes d’inscription pour les demandes présentées dans le cadre de cette prestation dentaire, afin d’en évaluer l’admissibilité. La première période d’inscription, qui concerne les traitements reçus entre le 1^er octobre 2022 et le 30 juin 2023 et dont les montants étaient calculés en fonction des déclarations de revenus de 2021, est maintenant terminée.

Les demandes pour la deuxième période de la prestation dentaire canadienne sont maintenant ouvertes.

Le gouvernement a ouvert l’inscription pour l’admissibilité aux traitements dentaires pour les enfants nés le 2 juillet 2011 ou après cette date et qui ont été reçus au Canada entre le 1^er juillet 2023 et le 30 juin 2024. L’admissibilité est calculée en fonction des déclarations de revenus de 2022.

Étant donné que les parents ou les tuteurs demandent cette prestation avant d’avoir reçu les services, ils doivent avoir pris rendez-vous avant de présenter leur demande afin d’indiquer les coordonnées du prestataire de services dentaires et les détails et la date du rendez-vous.

Quels sont les services admissibles?

Les services dentaires doivent être dispensés par un dentiste, un denturologiste ou un hygiéniste dentaire et peuvent comprendre ce qui suit :

• services de prévention;
• services de diagnostic;
• services d’orthodontie;
• services d’endodontie;
• services parodontaux;
• services de réparation;
• services de prothétodontie;
• chirurgie buccale.

Quel montant pouvez-vous espérer recevoir au titre de cette prestation?

Les paiements pour cette période sont les mêmes que pour la première période provisoire et se présentent comme suit :

• 650 $ par enfant, si le revenu familial net rajusté sur la déclaration de revenus de 2022 est inférieur à 70 000 $;
• 390 $ par enfant, si le revenu familial net rajusté sur la déclaration de revenus de 2022 se situe entre 70 000 $ et 79 888 $;
• 260 $ par enfant, si le revenu familial net rajusté sur la déclaration de revenus de 2022 se situe entre 80 000 $ et 89 999 $.

Un paiement supplémentaire pourrait être fait si le demandeur ne présente pas de demande pour les deux périodes et que les frais dentaires de l’enfant sont supérieurs à 650 $ dans la période demandée.

Qu’est-ce qui fait qu’une personne ne soit pas admissible à ces prestations?

Ce service est destiné aux enfants qui ne sont pas couverts par une assurance privée ou dont les soins dentaires sont pris en charge par un autre service. Voici une liste des conditions d’admissibilité :

• L’enfant ne peut pas être couvert par une assurance privée.
• Les frais dentaires ne peuvent pas être entièrement couverts par un autre programme dentaire, comme un autre programme financé par le gouvernement.
• La personne qui demande la prestation dentaire canadienne pour cet enfant doit également recevoir l’allocation canadienne pour enfants pour cet enfant à compter du 1^er juillet 2023 (garde complète ou partagée).
• Le parent ou le tuteur et son époux(se) ou (sa) conjoint(e) de fait (le cas échéant) doivent avoir produit leur déclaration de revenus de 2022.
  • Les nouveaux arrivants au Canada qui ne sont arrivés qu’en 2023 auront besoin de leur État des revenus de toutes provenances de 2022, qu’ils auraient déjà utilisé pour demander l’allocation canadienne pour enfants.

Comment puis-je demander cette prestation?

L’un des moyens les plus simples de présenter une demande dans le cadre de cette prestation est de créer un compte Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ceci vous aide également à produire vos déclarations de revenus, à vérifier si vous avez des chèques non encaissés du gouvernement (l’ARC estime qu’il y a environ 1,4 milliard de dollars de chèques non encaissés à l’ARC en date de l’été dernier) ou à accéder à vos formulaires fiscaux.

Vous pouvez également présenter votre demande par téléphone auprès de l’ARC au 1 800 715-8836.

Pour ce faire, vous devez disposer des renseignements ci-dessous :

• le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du prestataire de soins dentaires;
• la date du rendez-vous;
• les renseignements sur le parent ou le tuteur, y compris le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’employeur, ainsi que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’employeur de l’époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait (le cas échéant);
• les renseignements figurant sur l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation du parent ou du tuteur pour la saison d’impôt de 2022;
• Vous n’avez pas besoin d’avoir des reçus, puisque vous présentez probablement votre demande avant que les services ne soient reçus, mais, une fois que vous avez reçu les reçus pour les services, vous devez les conserver pendant six ans parce que l’ARC peut vous demander de les voir à tout moment au cours des six années suivant la demande de cette prestation.

Il faut environ cinq à 10 jours à l’ARC pour évaluer votre demande de prestation. Vous pouvez présenter une demande pour plus d’un enfant à la fois, ou vous pouvez présenter une demande pour chacun d’eux séparément. Il est important de savoir que vous ne pouvez pas demander le remboursement de ces prestations dentaires en tant que frais médicaux.

Si vous n’êtes pas certain(e) d’être admissible à ce paiement, communiquez avec votre pro de l’impôt H&R Block local pour vous aider à consulter et à obtenir les crédits d’impôt, les prestations et les remboursements auxquels vous avez droit.

 

 Pour toute question sur la façon d’obtenir votre remboursement d’impôt maximum, trouvez un bureau près de chez vous pour prendre rendez-vous avec l’un de nos pros de l’impôt H&R Block dès aujourd’hui.